Marché d’assurances

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-78819

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENAC.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident

Description : Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident

Identifiant de la procédure : 2aea6bf4-76d5-4f8a-919a-fcc631552990

Identifiant interne : 202600FCS047-AO

Principales caractéristiques de la procédure : https://www.marches-publics.gouv.fr

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Edouard BELIN 31055 Toulouse

Ville : Toulouse

Code postal : 31055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS

Description : DOMMAGES AUX BIENS

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENAC.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENAC.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES

Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES

Description : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT

Description : ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF

Description : CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENAC.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PARC AUTOMOBILE

Description : PARC AUTOMOBILE

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : INDIVIDUELLE ACCIDENT

Description : INDIVIDUELLE ACCIDENT

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENAC.

Numéro d’enregistrement : 19311256200015

Adresse postale : 28 rue de Naples

Ville : Toulouse

Code postal : 31500

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 62 17 40 00

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 ru Raymond IV

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 13002927500083

Département : 33000

Adresse postale : 2 rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d06ff7c-e260-4382-b1ad-a3af675ffba9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 17:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026