Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables)

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-78977

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fougères

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères

Description : Les prestations consistent en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission de conception et suivi de travaux) et d'études diverses relatives à des projets de travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale. Pour information, les travaux envisagés par la Ville sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimés à 2 000 000 € HT Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Identifiant de la procédure : a15ba86e-e942-4b56-9197-5437f999144f

Identifiant interne : 26BAT028 AC MO ETUDES TRX BATS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites de la ville de Fougères

Ville : Fougères

Code postal : 35300

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : maîtrise d'oeuvre et d'études diverses

Description : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bãtiments á valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites de la ville de Fougères

Ville : Fougères

Code postal : 35300

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Options : non. Il est envisagé de conclure de marché de prestations similaire si nécessaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Méthodologie sur l'intégration des objectifs de développement durable dans les projets

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 15:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Fougères

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fougères

Numéro d’enregistrement : 21350115800017

Adresse postale : 2 rue Porte Saint-Léonard

Ville : FOUGERES

Code postal : 35300

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299948890

Adresse internet : https://fougeres.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 597f9934-c7f8-4169-a297-a65a4e2c8ada - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026