Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-79156

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Cette consultation est la relance du lot 1 de la consultation déclarée sans suite.

Description : Poste 1 : tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport Poste 3 : pièces détachées et accessoires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : formation

Identifiant de la procédure : 21244549-fe4a-487b-9cb9-0e5f9c5fcb27

Identifiant interne : TENUE_LOURDE_DEMINAGE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.

Description : Poste 1 : tenue lourde et sa housse de transport; Poste 2 : casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport; Poste 3 : pièces détachées et accessoires; Prestation supplémentaire éventuelle facultative : formation

Identifiant interne : TENUE_LOURDE_DEMINAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur prix 35%

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère environnemental 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973628&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973628&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 8 place Beauvau

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Bureau des achats métiers

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 86 21 60 47

Adresse internet : http://depafi.minint.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33(0)1 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61f2bc19-acab-4ea0-872a-e0baaea69628 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 15:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026