Realisation du reseau de chaleur et des installations associees sur le territoire des communes de fontenay-Aux-Roses et sceaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 26-79263

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Geosud92

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SCEAUX

Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. Il s'agit des travaux relatifs à la fourniture et à la mise en place de l'ensemble des installations hydrauliques, thermiques, électriques et de communication nécessaires au raccordement des abonnés, et à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur.

Identifiant de la procédure : fc568c7e-cd71-410d-86c2-66b7c99365d3

Identifiant interne : M2026 002

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. La procédure de passation utilisée est : Procédure avec négociation lancée après avis d'appel public à la concurrence en application de l'article R.2124-4 du CCP. La conduite de la procédure obéit aux règles propres aux entités adjudicatrices fixées aux articles R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. La procédure avec négociation est une procédure restreinte organisée en deux phases : une phase " candidatures ", au terme de laquelle sont sélectionnés les candidats admis à remettre une offre, puis une phase " offres " au cours de laquelle les offres sont négociées conformément à l'article L.2124-3 du CCP. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent marché est décomposé en 5 lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches tels que précisé dans le CCTP. Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. Pour chaque lot, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euros HT sur la durée totale du contrat, soit deux (2) ans. Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Toutefois, dans la mesure où l'ensemble des prestations des lots peut se dérouler en même temps et que compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délais dans la conduite des prestations, il est souhaité que les opérateurs économiques soient mobilisés exclusivement sur une partie limitée du projet. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. La notification du marché au Titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée du marché est de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Après vérification de la recevabilité des candidatures et de l'absence de motifs d'exclusion, les candidats satisfaisant aux niveaux minimaux de capacités exigés seront classés afin de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont : Capacités techniques : 50 % Capacités professionnelles : 35 % Capacités économiques et financières : 15 % Pour chaque lot, seuls les six candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à remettre une offre. L'entité adjudicatrice pourra toutefois admettre un nombre inférieur de candidats dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les capacités requises serait insuffisant. Elle s'efforcera de retenir au moins trois candidats, conformément aux dispositions de l'article R.2142-16 et 17 du Code de la commande publique. Pour la phase "offres", conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux se dérouleront sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses et Sceaux.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fontenay-aux-Roses

Description : Linéaire 2 191 ml (Tranche ferme) et 288 (Tranche optionnelle)

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_34538\_1177360.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://geosud92.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5%

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Geosud92

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fontenay-aux-Roses et Sceaux

Description : Linéaire 1 669 ml (Tranche ferme) et 436ml (Tranche optionnelle)

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Fontenay-aux-Roses et Sceaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_34538\_1177360.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://geosud92.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5%

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Geosud92

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fontenay-aux-Roses

Description : Linéaire 1 989 ml (Tranche ferme) et 196 ml (Tranche optionnelle)

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_34538\_1177360.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://geosud92.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5%

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Geosud92

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fontenay-aux-Roses et Sceaux

Description : Linéaire 1 820 ml (Tranche ferme) et 517 ml (Tranche optionnelle)

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Fontenay-aux-Roses et Sceaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_34538\_1177360.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://geosud92.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5%

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Geosud92

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fontenay-aux-Roses et Sceaux

Description : Linéaire 2 250 ml (Tranche ferme) et 205 ml (Tranche optionnelle)

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Fontenay-aux-Roses et Sceaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_34538\_1177360.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://geosud92.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5%

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Geosud92

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Geosud92

Numéro d’enregistrement : 928835925

Adresse postale : 173-175 RUE DE BERCY

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Mme CHARITAT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 06 01 09 08 61

Profil de l’acheteur : https://geosud92.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 144594400

Adresse internet : www.paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cd0dcaa-675d-4d9b-9c41-96e2641a666a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 17:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026