Objet du marché
Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- COMMUNE DE PETIT-CAUX :
- Adresse : 3 rue du Val des Comtes, PETIT-CAUX 76370
- Point(s) de contact : Caroline DUHAMEL
- Téléphone : +33 235831757
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.mairie-petit-caux.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX
- Objet du marché : Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance tous risques expositions – musée
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-79296
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX
Description : Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX
Identifiant de la procédure : 160b278a-cd16-4b70-96a3-5631178e4734
Identifiant interne : PPP1J7-138/6054/2026-01110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 904,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 2026-01110_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2026-01110_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 2026-01110_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : 2026-01110_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : assurance tous risques expositions – musée
Description : assurance tous risques expositions – musée
Identifiant interne : 2026-01110_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement : 20005694300018
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Caroline DUHAMEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235831757
Télécopieur : +33 235041955
Adresse internet : https://www.mairie-petit-caux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e48249f0-22ca-4f86-8ecc-d51f7370d2be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 08:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-79296, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot LOT-0002
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot LOT-0003
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot LOT-0004
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot LOT-0005
assurance tous risques expositions – musée
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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