Marché relatif à la prestation de services d'interprétariat

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-79394

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFPRA

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d’interprétariat et de traduction

Description : Le présent marché a pour objet, à titre principal, la prestation de services d’interprétariat permettant l’audition de demandeurs d’asile et du statut d’apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l’OFPRA dans le cadre des missions d’instruction de la demande d’asile et du statut d’apatride et de suivi de la protection internationale dévolues à l’établissement. Les auditions se déroulent en général au siège de l’Office à Fontenay-sous-Bois en présence d’un interprète, d’un officier de protection instructeur et du demandeur réunis. Elles donnent lieu à un enregistrement sonore. Lors des missions organisées par l’établissement hors de ses locaux, ces auditions peuvent se tenir dans des lieux différents sur le territoire métropolitain de la France, outre-mer ou à l’étranger. Dans certains cas, elles peuvent aussi se dérouler grâce à un moyen de communication audiovisuelle. Le marché porte à titre secondaire sur la prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l’instruction de la demande d’asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l’information des demandeurs d’asile et du statut d’apatride et des bénéficiaires d’une protection internationale ou encore la communication extérieure de l’OFPRA

Identifiant de la procédure : 6526dee8-8782-43a6-a261-76bb0d3ecf9b

Identifiant interne : 2022 05 005 interpretariat et traduction

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre :

Description : Lot 3 : Asie du sud

Identifiant interne : Lot 3 : Asie du sud

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre :

Description : Lot 4 : Asie orientale et du sud est

Identifiant interne : Lot 4 : Asie orientale et du sud est

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre :

Description : Lot 5 : Europe - Asie mineure

Identifiant interne : Lot 5 : Europe - Asie mineure

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre :

Description : Lot 7 : Europe orientale et Caucase

Identifiant interne : Lot 7 : Europe orientale et Caucase

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre :

Description : Lot 12 : Afrique centrale et orientale - Océan indien

Identifiant interne : Lot 12 : Afrique centrale et orientale - Océan indien

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre :

Description : Lot 14 : BASSIN CARAIBE ET AMERIQUE LATINE

Identifiant interne : Lot 14 : BASSIN CARAIBE ET AMERIQUE LATINE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : DAR TRADUCTION

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 2,900,000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION

Date de conclusion du marché : 26/01/2023

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : NICOLAS RICK

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 4 TITULAIRE CABINET NICOLAS RICK

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 740,188 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 4 TITULAIRE NICOLAS RICK

Date de conclusion du marché : 26/01/2023

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SOLTEN FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 3 TITULAIRE SOLTEN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 1,300,000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 3 TITULAIRE SOLTEN

Date de conclusion du marché : 26/01/2023

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ISM

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 14 TITIULAIRE ISM

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014

Valeur de l'offre : 2,100,000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 14 TITULAIRE ISM

Date de conclusion du marché : 26/01/2023

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ISM

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 12 TITULAIRE ISM

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012

Valeur de l'offre : 3,800,000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 12 TITULAIRE ISM

Date de conclusion du marché : 26/01/2023

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GROUPEMENT HOVAKIMIAM

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007

Valeur de l'offre : 7,000,000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAN

Date de conclusion du marché : 26/01/2023

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 092050-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0001

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation.

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation.

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 092050-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0002

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 092050-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0003

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 092050-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0004

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 092050-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0005

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 092050-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0006

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFPRA

Numéro d’enregistrement : 1800060330039

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS

Code postal : 94136

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0158681010

Adresse internet : https://www.ofpra.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLTEN FRANCE

Numéro d’enregistrement : 511144818000024

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NICOLAS RICK

Numéro d’enregistrement : 409 462 637 00011

Ville : ASNIERES SUR SEINE

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DAR TRADUCTION

Numéro d’enregistrement : 83220323700024

Ville : PARIS

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPEMENT HOVAKIMIAM

Numéro d’enregistrement : 80942812100010

Ville : LE PLESSIS-ROBINSON

Code postal : 92350

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ISM

Numéro d’enregistrement : 322 434 077 00036

Ville : PARIS

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0012, LOT-0014

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f239d018-c3e4-4867-8734-a9d2c36f0242 - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 12:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026