Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 80

Annonce n° 26-79484

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Albert

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Identifiant de la procédure : 4d593a47-6bec-42da-b654-d85f48f458b4

Identifiant interne : 26S005

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Albert

Code postal : 80300

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

Quantité : 0

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Albert

Code postal : 80300

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 360 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Voir réglement de consultation

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Description : Voir réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586893?orgAcronyme=C016

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586893?orgAcronyme=C016

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albert

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albert

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albert

Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albert

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Albert

Numéro d’enregistrement : 21800014900011

Département : Somme

Adresse postale : Place Emile Leturcq

Ville : Albert

Code postal : 80300

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : Bertrand FIEVET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 322743856

Adresse internet : https://ville-albert.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Département : Somme

Adresse postale : CS 81114 14 rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011 Amiens Cedex 01

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Téléphone : 0322336170

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e56308e-d24c-4e28-aaf3-ed4c5e6241c7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 16:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026