Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE

Avis de marché

Département(s) de publication : 24, 33, 87, 46

Annonce n° 26-79512

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE

Description : Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2027, ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à la date prévisionnelle (date de l'accusé réception faisant foi). Exception est faite pour les prestations relatives aux prélèvements et analyses d'eau, dont l'exécution débutera à compter du 1er mai 2027, date correspondant à la fin du marché précédent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.

Identifiant de la procédure : 25176eea-c430-4f17-9249-c5193d7ec36b

Identifiant interne : GHT26048

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE

Description : Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2027, ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à la date prévisionnelle (date de l'accusé réception faisant foi). Exception est faite pour les prestations relatives aux prélèvements et analyses d'eau, dont l'exécution débutera à compter du 1er mai 2027, date correspondant à la fin du marché précédent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Lieu d'exécution : Etablissements support et parties du GHT de Dordogne (identifiés dans les documents du DCE)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,200 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations calculé sur la base du BPU et des quantités estimatives d’analyses annuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement Durable (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Social (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_K266ge8AYM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_K266ge8AYM

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Numéro d’enregistrement : 26240580600015

Adresse postale : 80 Avenue Georges POMPIDOU - CS 61205

Ville : Perigueux

Code postal : 24019

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Point de contact : Cellule des Marchés publics du GHT Dordogne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0553452893

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_K266ge8AYM

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026

Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry

Ville : BORDEAUX Cedex

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 54 68 99 56

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 Rue Tastet

Ville : Bordeaux Cedex

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 56 99 38 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1848423c-4f6f-4de8-af93-aca0bec694c4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026