Prestations de conseil et d'assistance techniques pour le suivi de l’exécution d'un contrat de concession concernant l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir...

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-79713

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil et d'assistance techniques pour le suivi de l’exécution d'un contrat de concession concernant l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC).

Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil et d'assistance technique à l'EPAURIF et au ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE) pour le suivi de l'exécution du futur contrat de concession relatif à l'opération de restructuration, d'extension, d'animation et d'exploitation des locaux de l'ancien hôpital d'instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC).

Identifiant de la procédure : eddae171-c033-443f-9cde-c9b21c65732a

Identifiant interne : AOR003/2026

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure formalisée d'appel d'offre restreint se décompose en : - Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature est fixé à cinq (5), - à l'issue de l'analyse des candidatures, les 5 candidats ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre, Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à cinq (5), l'acheteur pourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. - Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les éléments attendus pour cette phase et les critères de sélection sont détaillés à l’article 6 du présent DAC.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Boulevard de Port Royal

Ville : Paris

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Conformément à l’article L2113-10, le marché fait l’objet d’une dévolution en lots selon les modalités suivantes : Lot 1 : Programmation, architecture, ingénierie technique, économie de la construction et OPC Lot 2 : Environnement / Transition écologique Lot 3 : Ingénierie en locaux de recherche et d’expérimentation Lot 4 : Entretien / Maintenance / GER / management énergétique Les candidats peuvent présenter une candidature portant sur un ou plusieurs lots.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Programmation, architecture, paysage, ingénierie technique, économie de la construction et OPC

Description : Lot 1 - Programmation, architecture, paysage, ingénierie technique, économie de la construction et OPC

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Boulevard de Port Royal

Ville : Paris

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : Cf. DAC Niveau minimum de capacité requis pour le mandataire du lot n°1: un chiffre d’affaires moyen annuel minimum de 1 M€ HT sur les trois derniers exercices disponibles est exigé.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : cf. DAC

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : cf. DAC

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Organisation qui traite les offres : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Environnement / Transition écologique

Description : Lot 2 - Environnement / Transition écologique

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Boulevard de Port Royal

Ville : PARIS

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : Cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Ingénierie en locaux de recherche et d'expérimentation

Description : Lot 3 - Ingénierie en locaux de recherche et d'expérimentation

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Boulevard de Port Royal

Ville : PARIS

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Entretien / maintenance / GER / management énergétique

Description : Lot 4 - Entretien / maintenance / GER / management énergétique

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Boulevard de Port Royal

Ville : PARIS

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : Cf. DAC

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Cf. DAC.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Cf. DAC

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Numéro d’enregistrement : 18009205800049

Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Affaires juridiques et des marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 53 10 51 05

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DNcJ\_bxy8H

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84b3aec8-f07f-46d9-88a3-a1b0b0a8439a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 13:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026