Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin écreteur de crues sur le Luz-de-Labasseres - Commune d'Arros-de-Nay

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-79747

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003064100019

Ville : Pau

Code postal : 64000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 64

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609986?orgAcronyme=j2o64

Identifiant interne de la consultation : 08_2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 559027626

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants : •une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ; •une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ; •une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants : •une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ; •une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ; •une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le bureau d'étude devra fournir un mémoire technique

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin écreteur de crues sur le Luz-de-Labasseres - Commune d'Arros-de-Nay

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre qui visent à aboutir à la conception et aux travaux d’un bassin écrêteur de crues, sur le cours d’eau du Luz-de-Labassères, sur la commune d’Arros-de-Nay (64, Pyrénées-Atlantiques). Les communes bénéficiant de l’influence de l’aménagement hydraulique sont Arros-de-Nay, Saint-Abit, Pardies-Piétat et Baliros

Lieu principal d'exécution du marché : (64) Pyrénées-Atlantiques

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026