Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 82

Annonce n° 26-79802

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASA Region de Villemur-Sur-Tarn

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur

Description : Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de VILLEMUR-SUR-TARN. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation.

Identifiant de la procédure : 821c0335-a720-4292-bf17-09c638826ce3

Identifiant interne : FH674

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communes de : Orgueil; Nohic

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA

Description : Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de Villemur-sur-Tarn. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation

Identifiant interne : FH674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villemur-Sur-Tarn

Code postal : 31340

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres;

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communes de : Orgueil; Nohic

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2026

Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164864

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASA Region de Villemur-Sur-Tarn

Numéro d’enregistrement : 20007707100013

Adresse postale : Mairie Place Charles Ourgaut

Ville : Villemur-Sur-Tarn

Code postal : 31340

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 680732329

Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 995930fb-5b68-4ac4-b31d-5571bb74787d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 15:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026