Étude préliminaire à instauration un cadre discussion régional sur utilisation des ressources stockées & transferts interbassins : état des lieux actuel & prospectif horizon 2050-2100 « Eau Sud 2050 »

Avis de marché

Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 83, 84

Annonce n° 26-79819

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL PACA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DREALPACA-26-006 Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"

Description : Étude préliminaire à l’instauration d’un cadre de discussion régional sur l’utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2100 dite « Eau Sud 2050 »

Identifiant de la procédure : cf30ee8d-484a-4766-851c-64a03ad8ff65

Identifiant interne : DREALPACA-26-006

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DREALPACA-26-006 | Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"

Description : Le marché comprend une tranche ferme comprenant les phases 1 et 2 (décrite dans le CCTP) et deux tranches optionnelles respectivement pour réaliser la phase 3 et la phase 4 (décrite dans le CCTP)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique 60% Critère prix 30% Critère environnemental 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL PACA

Numéro d’enregistrement : 130 006 380 00013

Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS 70248

Ville : Marseille cedex 3

Code postal : 13331

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SAPR-UBCCP

Adresse électronique : marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 0488226168

Adresse internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille cedex 2

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd872a19-a5b8-413a-abaa-002ccdcc9fc4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 15:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026