Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-79997

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relatif à Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées

Description : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées

Identifiant de la procédure : 70628804-7384-46d6-b959-fe056242193f

Identifiant interne : DAF_2025_000990

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de la fontaine à Mignan tsa 30004

Ville : fleury les aubrais

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,740,610 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,615,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées

Description : Garrot pneumatique « sans manomètre »

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de la fontaine à Mignan tsa 20003

Ville : Fleury les aubrais

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 819,792 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,230,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047309?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées

Description : Garrot pneumatique « avec manomètre »

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : camps militaire d'Orléans Chanteau route de la Fontaine à Mignan tsa 30004

Ville : fleury-les-aubrais cedex

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23,328 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047309?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées

Description : Garrot jonctionnel

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : camps militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaine à Mignan tsa 30004

Ville : fleury-les-aubrais

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 897,490 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonc"s uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047309?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : Camp Orléan Chanteau Route de Saint-Lye TSA 20003

Ville : fleury les aubrais cedex

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Emilie LAPTES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 8694535366

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : ORLEANS

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fdee878-f371-46e7-8311-1e5375bcf6db - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 10:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026