Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-80066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord

Description : Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord

Identifiant de la procédure : 9ead6e07-c114-4615-b206-87aefdfc5d04

Identifiant interne : 2600020

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75222000 Services de protection civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens CHIPS CHFQ

Description : Dommages aux biens CHIPS CHFQ

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS

Description : Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS PSE n°1 – Coût du rachat franchise pour obtenir Fch générale 3 k€ (en supprimant Fch evts naturels 20 k€)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes

Description : Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes PSE n°1 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 20 k€ ▪ PSE n°2 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°3 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°4 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°5 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°6 – CHIMM - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75222000 Services de protection civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte automobile

Description : Flotte automobile ▪ PSE n°1 – préposés en mission ▪ PSE n°2 – marchandises / matériels transportés

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires

Description : Risques statutaires Variante imposée n°1 : ▪ EHPAD RICHARD : DC + ATMP (IJ + FS) Fch 60 jours

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection juridique personne morale

Description : Protection juridique personne morale

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye

Numéro d’enregistrement : 26780580200316

Adresse postale : 10 rue du Champ Gaillard

Ville : Poissy

Code postal : 78300

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : PELLETIER Juliette

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 631484293

Adresse internet : https://www.ghtyvelinesnord.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a00b65e-48b5-4217-8ec6-aea01ffe2aa3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 14:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026