Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-80148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement

Description : Le marché comprend les travaux et prestations associées suivants : - Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - Travaux divers de dégagements d'emprises, abattage d'arbres, démolitions diverses, dépose de réseaux abandonnés, dépose de conduites amiantées, rabotage de chaussées ; - Balisage, signalisation horizontale et verticale, cheminements piétons, pour les travaux d'accompagnement du T7 ; - La coordination avec le titulaire du marché en charge de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire et du déplacement au fil du chantier des éléments provisoires ; - Démolitions et terrassements généraux : - Réseaux secs (y compris fourreaux, béton de protection, chambres diverses, mise à la côte des tampons) ; - Bordures et îlots divers ; - Structure de chaussées, de trottoirs, de stationnement ; - Revêtements des voiries, trottoirs, îlots, stationnements et lieux divers ; - Assainissement de voirie ; - Fourniture et pose de mobiliers urbains courants ; - Signalisation de police (horizontale et verticale), de chantier ou non ; - Réalisation de travaux de maçonnerie et petit génie-civil divers, traitements en rives des parcelles (clôtures, portails, murets) ; - L'ouverture de fosses d'arbres. Cette liste n'est pas exhaustive et est complétée par l'ensemble des éléments contenus dans les différentes pièces composant le marché.

Identifiant de la procédure : 78f8908b-e28a-4e43-aade-d06a03b474af

Identifiant interne : 2026-20-T7

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : JUVISY-SUR-ORGE

Code postal : 91260

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : .

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement

Description : Le marché comprend les travaux et prestations associées suivants : - Études d’exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - Travaux divers de dégagements d’emprises, abattage d’arbres, démolitions diverses, dépose de réseaux abandonnés, dépose de conduites amiantées, rabotage de chaussées ; - Balisage, signalisation horizontale et verticale, cheminements piétons, pour les travaux d’accompagnement du T7 ; - La coordination avec le titulaire du marché en charge de la SLT provisoire et de l’éclairage provisoire et du déplacement au fil du chantier des éléments provisoires ; - Démolitions et terrassements généraux : - Réseaux secs (y compris fourreaux, béton de protection, chambres diverses, mise à la côte des tampons) ; - Bordures et îlots divers ; - Structure de chaussées, de trottoirs, de stationnement ; - Revêtements des voiries, trottoirs, îlots, stationnements et lieux divers ; - Assainissement de voirie ; - Fourniture et pose de mobiliers urbains courants ; - Signalisation de police (horizontale et verticale), de chantier ou non ; - Réalisation de travaux de maçonnerie et petit génie-civil divers, traitements en rives des parcelles (clôtures, portails, murets) ; - L’ouverture de fosses d’arbres. Cette liste n’est pas exhaustive et est complétée par l’ensemble des éléments contenus dans les différentes pièces composant le marché.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : JUVISY SUR ORGE

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 13:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Z96lTegW6Z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_Z96lTegW6Z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte.

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, les montants de chaque bon de commande étant définis en application des prix unitaires du BPU et conformément aux dispositions de l'article 1.2.2 du CCAP.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu'il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assure bien l'intégralité des travaux et prestations associées attendus et ce dans les délais prescrits. A cet égard, le fait que le mandataire ait l'obligation de se substituer à un cotraitant éventuellement défaillant apporte une garantie importante à l'Acheteur en la matière.

Montage financier : Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Concernant l'avance : Une avance peut être accordée au Titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Au titre de chaque bon de commande, il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance. Le formulaire de garantie devra être conforme aux dispositions de l’annexe n°13 au Code de la commande publique, soit l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire (cf. Annexe 6 à l’Acte d’engagement). Pour chaque bon de commande concerné, la garantie demandée en contrepartie du versement de l’avance couvrira la totalité de celle-ci. Le Maître d'ouvrage n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Informations relatives aux délais de recours : (i) avant la signature de l'accord-cadre : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion de l'accord-cadre. (ii) Après la signature de l'accord-cadre : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification de l'accord-cadre et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Numéro d’enregistrement : 70200590100104

Adresse postale : 42-52 Quai de la Rapée

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182516700

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Z96lTegW6Z

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff0dd04c-0ea3-4d0f-8992-bdbbb1b51718 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 16:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026