Fourniture de matériels et équipements de voie ferrée pour la ligne des chemins de fer de provence

Avis de marché

Département(s) de publication : 06, 04

Annonce n° 26-80154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Régionale des Transports PACA

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE VOIE FERRÉE POUR LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et équipements de voie ferrée pour la ligne des Chemins de Fer de Provence. • Lot n° 1 : Attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou équivalent Fourniture d'attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou techniquement équivalent. Les produits proposés au titre d'une équivalence doivent présenter des caractéristiques techniques et des performances au moins égales à celles du produit de référence tel qu'indiqué dans le contrat valant CCP. • Lot n° 2 : Ensemble de fixation de rails Fourniture des ensembles de fixation nécessaires au maintien et à l'ancrage des rails conformément aux spécifications du contrat valant CCP : Eclisses, boulons d'éclisses, selles standards, tirefonds à filet variable. • Lot n° 3 : Selles sur plan Fourniture de selles fabriquées selon les plans et caractéristiques techniques fournis dans le contrat valant CCP. • Lot n° 4 : Semelles sous rails Fourniture de semelles sous rails destinées à assurer l'interposition entre le rail et son support conformément aux prescriptions du contrat valant CCP.

Identifiant de la procédure : 0776027c-3d01-40d4-b172-0fccd335f94e

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou équivalent

Description : Lot 1 : Attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou équivalent

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

Options :

Description des options : Tous les lots de l'accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l'Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_9zIbaY\_7y3

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : WWW.ACHATPUBLIC.COM

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF DCE

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire du groupement

Montage financier : Le financement de l’opération est sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Ensemble de fixation de rails

Description : Lot 2 : Ensemble de fixation de rails

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34946121 Éclisses et selles de rail

Options :

Description des options : Tous les lots de l’accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l’Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_9zIbaY\_7y3

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : WWW.ACHATPUBLIC.COM

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF DCE

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire du groupement

Montage financier : Le financement de l’opération est sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Selles sur plan

Description : Lot 3 : Selles sur plan

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34946121 Éclisses et selles de rail

Options :

Description des options : Tous les lots de l’accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l’Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_9zIbaY\_7y3

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : WWW.ACHATPUBLIC.COM

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF DCE

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire du groupement

Montage financier : Le financement de l’opération est sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Semelles sous rails

Description : Lot 4 : Semelles sous rails

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

Options :

Description des options : Tous les lots de l’accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l’Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_9zIbaY\_7y3

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : WWW.ACHATPUBLIC.COM

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF DCE

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire du groupement

Montage financier : Le financement de l’opération est sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Régionale des Transports PACA

Numéro d’enregistrement : 79393499300015

Adresse postale : 23 RUELLE STE CATHERINE

Ville : Nice cedex 1

Code postal : 06007

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493162991

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_9zIbaY\_7y3

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026

Ville : NICE

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 148785ce-9fbc-4b3c-9c9d-e558fef00b87 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 16:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026