Marché Global Sectoriel (MGS) pour l’extension, la reconstruction et la mise en service de la plateforme logistique du Centre Hospitalier de Mayotte à Longoni

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-80256

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global Sectoriel (MGS) pour l’extension, la reconstruction et la mise en service de la plateforme logistique du Centre Hospitalier de Mayotte à Longoni

Description : Il s’agit d’un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l’entretien-maintenance des ouvrages nécessaires à l’extension, la reconstruction de la plateforme logistique du CHM sur le site de Longoni.

Identifiant de la procédure : c30f22f1-e8b4-4b0f-ac1d-fa2dc96e733e

Identifiant interne : Affaire n°36/DOP/2026

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global Sectoriel (MGS) pour l’extension, la reconstruction et la mise en service de la plateforme logistique du Centre Hospitalier de Mayotte à Longoni

Description : Il s’agit d’un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l’entretien-maintenance des ouvrages nécessaires à l’extension, la reconstruction de la plateforme logistique du CHM sur le site de Longoni.

Identifiant interne : Affaire n°36/DOP/2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213252 Travaux de construction d'ateliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LONGONI

Ville : LONGONI

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2026 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s’adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus. Délais de recours : - Référé contractuel : la demande porte sur l'annulation du marché public, et peut être assortie d'une demande de pénalités financières. Le juge peut annuler le marché, le résilier, ou limiter la durée. Ce recours est possible pendant un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ou de 31 jours à compter de l'avis d'attribution. - Référé secret des affaires en application du décret 2019-1502 du 30 décembre 2019 : En application de l’article R.557-3 du code de justice administrative, le candidat peut saisir le juge pour prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte ainsi que l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R.152-1 du code du commerce aux fins de prémunir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivant la publication 4/5 de l’avis d’attribution (CE ass. 04 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, eq. n° 358994) - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement : Mayotte

Numéro d’enregistrement : 22985001100011

Adresse postale : https://www.marches-publics.gouv.fr

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0269648034

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0269611852

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 797380fe-3199-4b09-95d0-fbea2b8da379 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 10:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026