Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Avis de marché de concession ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-80449

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Rhôny Vistre Vidourle

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Description : La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale

Identifiant de la procédure : d5c22456-e5b1-4821-a859-7611996bfb49

Identifiant interne : 2026-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Description : La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale

Identifiant interne : S-PF-1758688

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2027

Durée : 300 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758688

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758688

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D29A29FB-C8E6-6E0A-2BD3ADA3A108F831

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Rhôny Vistre Vidourle

Numéro d’enregistrement : 56409

Adresse postale : Zac Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse

Ville : Gallargues-Le-Montueux

Code postal : 30660

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Représentant du pouvoir adjudicateur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466355555

Télécopieur : 0466354219

Adresse internet : http://www.ccrvv.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle

Numéro d’enregistrement : D29A2A21-E067-563E-E2CE5E1155DEC963

Adresse postale : Zac Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse

Ville : Gallargues-le-Montueux

Code postal : 30660

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Juridique et Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466355555

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : D29A2A31-B6B0-362D-A05C73F0D3D8C586

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : D29A2A40-B554-72A6-0A35B0A191FCEAAC

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 35d8275d-52a3-480f-a988-cc13a6fd2c0f-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2db0549-3968-4b64-b5fc-415d7450a4b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026