DAF_20265_000982 Fourniture de Miel et Pâte à tartiner

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-80537

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MIEL ET PATE A TARTINER CACAO

Description : FOURNITURE DE MIEL ET PATE A TARTINER CACAO

Identifiant de la procédure : 1cf62b44-f544-4da1-ada4-8b1167d8e40d

Identifiant interne : DAF_2026_000982

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15831600 Miel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15841100 Pâte de cacao

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2 022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Miel

Description : Lot mono attributaire, quantités estimées de 300 000 doses par an

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15831600 Miel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de groussay

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2028

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : [email protected]

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Qualité

Critère :

Type : Coût

Nom : Développement Durable

Description : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3053614?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Sans objet

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 pâte à tartiner cacao

Description : Lot mono attributaire, quantités estimées de 300 000 doses par an

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15841100 Pâte de cacao

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2028

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : [email protected]

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Qualité

Critère :

Type : Coût

Nom : Développement Durable

Description : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3053614?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Sans objet

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 11 rue de Groussay

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Zoé FAGOT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134576153

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b12b4849-9361-496b-8f2a-b672f47df2bc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 08:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026