Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-80690

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants

Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.

Identifiant de la procédure : 3938bd40-4dbb-4287-886a-c76a6367e960

Identifiant interne : 2026-128

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants

Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 156 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505621?orgAcronyme=30SRENVI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505621?orgAcronyme=30SRENVI

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

Numéro d’enregistrement : 25300291900012

Adresse postale : 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE

Ville : BEAUCAIRE

Code postal : 30300

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Madame Laetitia FERREIRA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466590651

Adresse internet : www.sudrhone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES

Ville : NIMES CEDEX 9

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 394986-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification date limite de remise des offres et date limite de la visite obligatoire

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Modification date limite de remise des offres et date limite de la visite obligatoire

Les documents de marché ont été modifiés le : 14/08/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc531af3-ad8f-4f71-9865-bf08f728dbe6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 12:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026