26-3 Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) - 8 lots

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 44, 49, 85

Annonce n° 26-80786

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz - 8 lots

Description : Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des services réguliers de transports public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires), sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz. Durée de 6 ans à partir du 01/09/2027, reconductible 2 fois 1 an.

Identifiant de la procédure : 8744d09f-f9f8-4784-a594-1355ea9a7e7d

Identifiant interne : 26-3

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Titulaire du marché doit prendre toutes dispositions nécessaires, pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber, le cas échéant, en application de l’article 2 de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Lignes urbaines 1 et 2, lignes estivales E1, E2 et E3

Description : Lignes urbaines 1 (Pornic) et 2 (Pornic - La Bernerie-en-Retz), lignes estivales E1 (Pornic - La Plaine-sur-Mer), E2 (La Bernerie-en-Retz - Villeneuve-en-Retz) et E3 (La Plaine-sur-Mer – Préfailles)

Identifiant interne : 26-3 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 20 points, valeur environnementale sur 30 points, prix sur 50 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ligne interurbaine 3

Description : Ligne interurbaine 3 (Pornic - Sainte-Pazanne)

Identifiant interne : 26-3 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lignes interurbaines 4, 5 et 6

Description : Lignes interurbaines 4 (Saint-Michel-Chef-Chef – Pornic), 5 (Préfailles - Pornic) et 6 (Villeneuve-en-Retz - Pornic)

Identifiant interne : 26-3 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports scolaires lignes 11 à 17

Description : Transports scolaires lignes 11 et 12 (Saint-Michel-Chef-Chef - Pornic), 13 (Pornic), 14 à 16 (La Plaine-sur-Mer - Pornic) et 17 (Pornic)

Identifiant interne : 26-3 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transports scolaires lignes 18 à 20

Description : Transports scolaires lignes 18 et 19 (Villeneuve-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz) et 20 (Pornic – La Bernerie-en-Retz)

Identifiant interne : 26-3 Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Ligne interurbaine 7 et transports scolaires lignes 40, 41, A0 à A3

Description : Ligne interurbaine 7 (Vue - Sainte-Pazanne) et transports scolaires lignes 40 et 41 (Vue - Chaumes-en-Retz), A0 (Rouans - Sainte-Pazanne), A1 (Vue - Sainte-Pazanne), A2 (Cheix-en-Retz - Sainte-Pazanne) et A3 (Vue - Sainte-Pazanne)

Identifiant interne : 26-3 Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Transports scolaires lignes A4 à A9

Description : Transports scolaires lignes A4 et A5 (Sainte-Pazanne), A6 (Port-Saint-Père - Sainte-Pazanne), A7 (Rouans - Sainte-Pazanne), A8 et A9 (Port-Saint-Père - Sainte-Pazanne)

Identifiant interne : 26-3 Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Transports scolaires lignes 21 à 25, 42 à 45 et B1 à B3

Description : Transports scolaires lignes 21 (La Bernerie-en-Retz - Pornic), 22 et 23 ( Chauvé - Pornic), 24 et 25 (Chaumes-en-Retz - Pornic), 42 et 43 (Chauvé - Chaumes-en-Retz), 44 (La Sicaudais - Chaumes-en-Retz), 45 (Saint-Hilaire-de-Chaléons - Chaumes-en-Retz), B1 et B2 (Chaumes-en-Retz - Sainte-Pazanne) et B3 (Saint-Hilaire-de-Chaléons - Sainte-Pazanne)

Identifiant interne : 26-3 Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz

Numéro d’enregistrement : 20006734600144

Adresse postale : 2 rue du Dr Ange Guépin

Ville : Pornic cedex

Code postal : 44215

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251740716

Adresse internet : https://www.pornicagglo.fr/

Profil de l’acheteur : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo\_pornic

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da8e2f9f-6a04-4da8-b8b2-53974262c7ea - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026