commissaire aux comptes

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-80812

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.

Identifiant de la procédure : 183a6d25-3da7-4a12-874e-eec06cfefb14

Identifiant interne : 019_26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,785,375 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.

Identifiant interne : 019_26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,785,375 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046269?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046269?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le mandat du commissaire aux comptes est encadré par des règles précises, définies par le Code de commerce et modifiées par la loi PACTE de mai 2019.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG

Numéro d’enregistrement : 13000548100010

Ville : Paris

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Joanna FRAGA MARTINS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140306673

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 177750005500013

Ville : Paris

Code postal : 76004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6d179702-58bc-4b28-b0c3-78b2441a050a-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Mise à jour du montant maximum de l'accord cadre

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2ad94e1-0e91-4614-9945-2797082acf85 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 16:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026