Fourniture d'équipement de pré-collecte et de collecte

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-80883

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipement de pré-collecte et de collecte

Description : La fourniture d'équipements de pré-collecte, de collecte et de lavage pour le SMAV

Identifiant de la procédure : fed64ab6-4da7-44ce-af82-7a8b5c2df780

Identifiant interne : 26AO09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Kastler

Ville : Saint Laurent Blangy

Code postal : 62223

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L21411 à L214114 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de conteneurs aériens compatibles avec une collecte par grue équipée d'un système de préhension KINSHOFER

Description : Il s'agit de la fourniture de conteneurs aériens compatibles avec une collecte par grue équipée d’un système de préhension KINSHOFER. Ce lot comprend la fourniture de conteneurs aériens, leur livraison et leur garantie constructeur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale d'accord-cadre est de 48 mois.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Kastler

Ville : Saint Laurent Blangy

Code postal : 62223

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un conteneur de démonstration. Les caractéristiques de l'échantillon à remettre ainsi que les modalités de remise de échantillons sont décrites au règlement de consultation. Un essai de conformité du système de préhension pourra être réalisé par le SMAV entre l'échantillon de chaque candidat et les véhicules de collecte du SMAV.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (55 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 55 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses et de l'échantillon remis : Caractéristiques techniques : système d’ouverture, modalités d’utilisation, poids, dimensions, volume … : 10 points / Signalétique et habillage (support, dimensions, résistance…) : 8 points / Résistance (traitement anti-corrosion, tenue aux intempéries, qualité et épaisseurs des tôles, résistance aux chocs …) : 6 points / Système d’introduction, de préhension et de vidage (description du système, technique de vidage…) : 6 points / Maintenance (recommandations, fréquence de renouvellement des pièces détachées par usure) : 5 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère environnemental est apprécié à partir des spécificités environnementales décrites au cadre de réponses (description des bacs de rétention et de l'insonorisation des colonnes à verre …) : 5 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2026

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d’une solution complète de collecte robotisée F90

Description : Il s'agit de la fourniture d’une solution complète de collecte robotisée F90. Ce lot comprend la fourniture des conteneurs aériens, d’un véhicule de collecte robotisée F90, d’un caisson de lavage ainsi que les prestations de livraison, de mise en service, de formation des utilisateurs, de maintenance et d’assistance technique. Il comprend également le déploiement d’une solution intelligente de supervision de la collecte. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000 €HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale d'accord-cadre est de 48 mois.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

Options :

Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Fourniture et livraison d'un véhicule de collecte d'occasion robotisé avec châssis 26 T doté d'un caisson compacteur et d'un module de lavage. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un véhicule d'occasion dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Cette PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse et le classement des offres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Kastler

Ville : Saint Laurent Blangy

Code postal : 62223

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un conteneur de démonstration. Les caractéristiques de l'échantillon à remettre ainsi que les modalités de remise de échantillons sont décrites au règlement de consultation. Afin de permettre une appréciation complète de la valeur technique des offres, l'acheteur pourra inviter les candidats ayant remis une offre régulière à réaliser une démonstration de la solution de supervision proposée. Les modalités de cette démonstration sont décrites dans le réglement de la consultation. Afin de vérifier la conformité des équipements proposés aux exigences du présent marché, l’acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats ayant remis une offre régulière à des essais de conformité portant sur le système de préhension des colonnes aériennes et le véhicule de collecte proposé dans leur offre. Les modalités de ses essais sont décrites au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (55 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 55 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponses et de l'échantillon remis : Caractéristiques techniques des colonnes : Caractéristiques générales des colonnes : 3 points / Résistance : 2 points / Système d’introduction, de préhension et de vidage : 2 points / Maintenance : 2 points / Habillage : 2 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 2 points / Méthodologie pour l’étude SIG, implantation des colonnes : 2 points Caractéristiques techniques des véhicules : Caractéristiques techniques des véhicules de collecte : 3 points / Caractéristiques et compatibilité de la grue avec les colonnes : 3 points / Caractéristiques techniques du module de lavage : 3 points / Signalétique : 2 points / Formations : 2 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 2 points Caractéristiques de la solution de supervision : Fonctionnalité de supervision : 2 points / Ergonomie et facilité d’utilisation : 1 points / Optimisation des tournées et exploitation des données : 1 points / Paramétrage : 1 points / Reporting : 1 points Délais de livraison : Délais de livraison des colonnes et pièces détachées : 2 points / Délais de livraison d’un véhicule de collecte et d’un module de lavage neuf : 2 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère environnementales des colonnes décrites au cadre de réponse (description des bacs de rétention et de l’insonorisation des colonnes à verre …) : 2 points / Spécificité environnementale des véhicules (spécificités et durée d’interchangeabilité des pièces) : 3 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2026

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Numéro d’enregistrement : 25620407400056

Adresse postale : 11, rue Volta

Ville : Tilloy lès mofflaines

Code postal : 62217

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général des Services

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321160001

Adresse internet : www.smav62.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5, rue Geoffrey Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f499ee4-db25-4024-bf7d-bc3339177a58 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 08:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026