Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-80917

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Description : La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer

Identifiant de la procédure : f5696035-256d-4598-8bae-5b8998bde5f5

Identifiant interne : 2026-0135

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants : 1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ; 2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ; 3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ; 4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ; 5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum. Jugement des offres : Pour le Lot 1 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ; -Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ; -Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 3 points Taux B : 6 points Taux C : 9 points Taux D : 9 points Taux E : 3 points Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points Pour le lot 2 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ; -Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ; -Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ; -Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 6 points ; Taux B : 9 points ; Taux C : 9 points ; Taux D : 3 points ; Taux E : 3 points ; Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde

Description : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gironde

Ville : Gironde

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix décomposés par fourchette de prix de vente

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859957

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde

Description : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gironde

Ville : Gironde

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix décomposés par fourchette de prix de vente

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859957

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 93B53728-95A9-E549-522AA1DE847ADF11

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Numéro d’enregistrement : 1665

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : GLEYZE Jean-Luc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993333

Adresse internet : http://www.gironde.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 93B53754-D97B-8234-AAED55A12C24B294

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77185e48-2d68-4fbc-8f0f-28782753aac5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026