Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

Avis de marché

Département(s) de publication : 33, 40

Annonce n° 26-80926

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud-Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

Description : Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

Identifiant de la procédure : a98353b1-ea6a-438a-af2b-159d8511e522

Identifiant interne : DAF_2026_000556_LB

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations exécutées sur plusieurs sites de Gironde (33) et Landes (44). Les lieux propres a chaque lots sont indiqués dans les documents de la consultation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

Description : Lot 1- Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la DGA EV de Cazaux (dpt 33)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/03/2027

Date de fin de durée : 11/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : faculté ouverte pour référé précontractuel devant le TA ; délai de suspension de 11 j à compter de la date d'envoi du courrier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

Description : Lot 2 - Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la DGA EM Sites de Landes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations exécutées dans le 33 et 40. Les lieux d'exécution sont précisées dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/03/2027

Date de fin de durée : 11/03/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,620,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix

Description : voir RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : voir RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : environnemental

Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

Description : Lot 3 - Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la DGA EM Site Gironde (dpt 33)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/03/2027

Date de fin de durée : 11/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 998

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud-Ouest

Numéro d’enregistrement : 13001538100010

Adresse postale : Caserne Nansouty 223 rue de Bègles

Ville : Bordeaux Cedex

Code postal : 33068

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Benoit LABORIE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0557852309

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 12330001300082

Adresse postale : 9 rue Tastet 223 rue de Bègles

Ville : Bordeaux Cedex

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : TA de Bordeaux

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 56 99 38 00

Adresse internet : https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9718106-9588-4d65-bf06-cd015833c9d9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 10:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026