Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 77

Annonce n° 26-80959

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE)

Description : Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Identifiant de la procédure : a6ef1850-b440-48a6-ac95-2d4b0770d2eb

Identifiant interne : 27-001

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation article R. 2124-3-4 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue du capitaine Glarner

Ville : Saint Ouen sur Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Seuls les candidats admis à soumissionner seront destinataires du DCE travaux pour des raisons de sécurité (plan VIGIPIRATE) et du détail de l'enveloppe financière de l'opération (consultation de travaux en cours). Les candidats admis à soumissionner seront inviter à une réunion de présentation de l'opération.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Description : Assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Options :

Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations ou de travaux complémentaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant de 10% du montant du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue du Capitaine Glarner

Ville : Saint Ouen sur Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² comprenant des infrastructures techniques. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Nature et étendues des garanties

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : : Performance en matière de protection de l'environnement

Description : Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Destination des investissements des primes perçues

Description : Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Description : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Options :

Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations ou de travaux complémentaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant de 10% du montant du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue du capitaine Glarner

Ville : Saint Ouen sur Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² comprenant des infrastructures techniques. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Nature et étendues des garanties

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de protection de l'environnement

Description : Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Destination des investissements des primes perçues

Description : Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551,12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Numéro d’enregistrement : 26750045201928

Ville : Le Kremlin Bicêtre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Mme La Directrice d'ACHAT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33153146900

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61ddb3cb-8652-4d55-9c50-8ca3a4aab486 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026