Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de sauvegarde et de sécurisation de la Chapelle du site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-80971

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 31 CHU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de sauvegarde et de sécurisation de la Chapelle du site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse

Description : Le présent projet concerne la maitrise d'œuvre pour les travaux de sauvegarde et de sécurisation de la Chapelle du site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse.

Identifiant de la procédure : dc907c81-ba61-49d9-87df-fdb0b1ad9c68

Identifiant interne : CHGM-MOE-Chapelle

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue viguerie

Ville : 134 route d'Espagne à TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent projet concerne la maitrise d'œuvre pour les travaux de sauvegarde et de sécurisation de la Chapelle du site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse.

Description : Le présent projet concerne la maitrise d'œuvre pour les travaux de sauvegarde et de sécurisation de la Chapelle du site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse.

Identifiant interne : CHGM-MOE-Chapelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 134 route d'Espagne à TOULOUSE

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée prévisionnelle de 34 mois n'est qu'indicative et comprend la période de garantie de parfait achèvement. Le marché prendra effet à sa notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la fin de la garantie de parfait achèvement ou le solde du décompte général et définitif. • Le règlement de la consultation traite de l’ensemble des étapes, mais un règlement de consultation spécifique sera établi pour la phase Offres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052209?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052209?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 31 CHU

Numéro d’enregistrement : 26310012500016

Adresse postale : 2 rue viguerie TSA 80035

Ville : toulouse

Code postal : 31059

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Cellule juridique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561778477

Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68, rue Raymond IV

Ville : toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4008ca8d-a9c1-4499-bb6f-be414d682456 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 11:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026