Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg

Avis de marché

Département(s) de publication : 27

Annonce n° 26-81014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Neubourg

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg

Description : Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Identifiant de la procédure : 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9

Identifiant interne : SCOT-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg

Description : Révision du SCOT.

Identifiant interne : SCOT-2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communauté de communes du Pays du Neubourg

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le DCE est sur le profil acheteur sous la référence : SCOT-2026.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 45 points - Valeurs technique: 55 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Pour l'avance, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Montage financier : Avance au taux de 5%. Acomptes selon les dispositions du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays du Neubourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Neubourg

Numéro d’enregistrement : 24270060700151

Adresse postale : 1 CHEMIN SAINT CELERIN

Ville : LE NEUBOURG

Code postal : 27110

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33232340441

Adresse internet : https://www.paysduneubourg.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33235583500

Adresse internet : https://rouen.tribunaladministratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97d13cf0-5be3-4ce0-bb59-38b3af649a96 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 13:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026