Etude préalable à la mise en place de la Dup et étude Bac associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre

Avis de marché

Département(s) de publication : 28, 78, 27

Annonce n° 26-81106

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ca du Pays de Dreux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004027700010

Ville : DREUX

Code postal : 28103

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 28, 78, 27

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862229

Identifiant interne de la consultation : 2026/24

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 237648491

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agglomération du Pays de Dreux est l'acheteur habilité à émettre les bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Etude préalable à la mise en place de la DUP et étude BAC associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'Agglomération du Pays de Dreux assure la compétence production et distribution sur son territoire. Elle se doit de délivrer une eau conforme à la réglementation à l'ensemble de ses abonnés et d'assurer une continuité de service à coût optimisé. La présente consultation concerne la commune de Saint Rémy sur Avre. Celle-ci est isolée sans interconnexion et est alimentée par un unique captage sans DUP. L'Agglo souhaite aujourd'hui finaliser sa protection et doit engager les procédures suivantes : - Procédure réglementaire de DUP selon le code de la santé - code environnement avec la définition et la mise en place de périmètre de protection à l'appui d'un avis d'un hydrogéologue agréé - Etude Bassin d'Alimentation de Captage « volet hydrogéologique »

Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir

Durée du marché (en mois) : 8

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT. Une visite non obligatoire sera organisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026