Prestations d'assurances

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-81407

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Gironde Numérique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances

Description : Prestations d'assurances

Identifiant de la procédure : b90ae1d6-2688-42e5-8824-886df4afad0d

Identifiant interne : 2026-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées mais il est rappelé que la réponse à l’offre de base est obligatoire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommage aux biens et risques annexes

Description : Dommage aux biens et risques annexes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l’offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Gironde Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes

Description : Responsabilité civile et risques annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l’offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Gironde Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules automobiles et risques annexes

Description : Véhicules automobiles et risques annexes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l’offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Gironde Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Description : Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l’offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Gironde Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance du personnel (risque statutaire)

Description : Assurance du personnel (risque statutaire)

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot n°5, les candidats doivent obligatoirement remettre plusieurs offres correspondant à des couvertures de risques différents énoncés à l’article 16 du C.C.P. et des niveaux de franchise distincts pour le risque maladie ordinaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Gironde Numérique

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Gironde Numérique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Gironde Numérique

Numéro d’enregistrement : 20001004900076

Adresse postale : Immeuble Gironde - Rez de dalle - 8 rue Corps franc Pommiès

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Mr Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 535540884

Adresse internet : https://girondenumerique.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux cedex

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9a29341-6f94-4cfa-9682-2a327c3a9fb9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 15:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026