26A036-Impression des supports de communication grands formats et PLV sur autres matériaux que le papier

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 26-81416

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26A036 - Impression des supports de communication grands formats et publicité sur le lieu de vente (PLV) sur autres matériaux que le papier

Description : 26A036 - Impression des supports de communication grands formats et publicité sur le lieu de vente (PLV) sur autres matériaux que le papier pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS

Identifiant de la procédure : 83b03a5a-9408-4c70-b427-311c92a42494

Identifiant interne : 26A036

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le contrat contient une clause de développement durable.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation prévoit la remise d'échantillons obligatoire. les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La qualité des échantillons est prise en compte dans l'analyse des offres La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Impression de supports de communication grands formats et PLV (publicité sur le lieu de vente) sur autres matériaux que le papier

Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Le montant maximum par période d'exécution est de 100 000 € HT tous membres confondus.

Identifiant interne : 26A036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 14/11/2026 ou sa date de notification si postérieure, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Tous les 4 ans maximum

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour chaque période d'exécution.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique (Qualité des échantillons, délais exécution, service après--vente, dépose

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (Coordonnateur) et les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)

Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)

Numéro d’enregistrement : 20003318100013

Département : Commande publique

Adresse postale : Place des Halles

Ville : Chartres cédex

Code postal : 28019

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 237234064

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Département : Greffe

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans cedex 1

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 238775900

Télécopieur : +33 238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f687977-53fc-4f4a-8d43-3e81d334114c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 15:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026