Entretien des espaces verts - Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 01, 38, 74, 69

Annonce n° 26-81438

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts - Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

Description : Entretien des espaces verts - Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

Identifiant de la procédure : 248d488b-2535-4c69-b60f-b62b6d70fe68

Identifiant interne : 2023-07-04

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts - Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

Description : Entretien des espaces verts - Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

Identifiant interne : 2023-07-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2023

Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu du 17 juillet 2023, date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit de façon expresse pour une période de 2 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TERIDEAL TARVEL

Offre :

Identifiant de l’offre : TERIDEAL TARVEL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 40,000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023-07-04

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2023

Date de conclusion du marché : 17/07/2023

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 454890-2023

Identifiant du contrat modifié : CON-0001

Raison de la modification : Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.

Description : La modification n°2 concerne des prestations supplémentaires par l'adjonction d'un Bordereau de Prix Unitaires supplémentaire n°2 et l'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre

7.1.1 Modification

Description des modifications : La modification n°2 concerne des prestations supplémentaires en raison d'une vacance de poste par l'adjonction d'un Bordereau de Prix Unitaires supplémentaire n°2 et l'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre 10 000 Euros HT pour l'année 2026 portant le montant total maximum initial de l'accord-cadre à la somme de 50 000 € HT soit une hausse de 25 % en application des articles L2194-1 2° et R2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Numéro d’enregistrement : 24010088300018

Adresse postale : 143 rue du Château

Ville : CHAZEY SUR AIN

Code postal : 01150

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474461706

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TERIDEAL TARVEL

Numéro d’enregistrement : 410 344 923 001 24

Adresse postale : boulevard Arago,

Ville : WISSOUS

Code postal : 91320

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b913f359-53e9-49c1-93f0-f91fca53bc8b - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 16:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026