Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-81465

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve

Description : Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve.

Identifiant de la procédure : e3dbad83-f3ef-4c3c-b39b-7db05f417b5e

Identifiant interne : 26AO12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente

Description : Il s'agit de la fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète du tracteur, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l’acquisition du tracteur indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques du tracteur – sur 20 points / Etat général du tracteur – sur 10 points / Garantie – sur 5 points / Formation – sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat concernant : la durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) - la consommation énergétique du tracteur (sur 5 points) : Le candidat présentant la consommation énergétique la plus faible se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur la plus faible/valeur de l'offre analysée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve

Description : Il s'agit de la fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète de la remorque, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à six (6) mois à compter de la notification du marché.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34223300 Remorques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l'acquisition de la remorque indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la remorque - sur 24 points / Garantie - sur 8 points / Formation - sur 8 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat - Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 10 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=10×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Numéro d’enregistrement : 25620407400056

Adresse postale : 11, rue Volta

Ville : Tilloy lès mofflaines

Code postal : 62217

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général des Services

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321160001

Adresse internet : www.smav62.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5, rue Geoffrey Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc69a242-2665-40bd-b40e-5c44723340b0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 16:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026