Marche de fournitures courantes et de services - Prestations de services d'assurance

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-81498

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Tourves

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Description : Marché de souscription et de gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "dommages aux biens", "responsabilité civile", "parc automobile" et "cyber risques".

Identifiant de la procédure : 1b8d4038-0852-4b35-b377-4fa662cbbf09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville

Ville : TOURVES

Code postal : 83170

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS

Description : Assurances dommages aux biens

Identifiant interne : Lot DOMMAGES AUX BIENS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique - Critère de prix - Critère social et environnemental

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7190\_1178551.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 16:05

Lieu : COMMUNE DE TOURVES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourves

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE

Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Identifiant interne : Lot RESPONSABILITE CIVILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique - Critère de prix - Critère social et environnemental

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7190\_1178551.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 16:05

Lieu : COMMUNE DE TOURVES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourves

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PARC AUTOMOBILE

Description : Assurances flotte automobile

Identifiant interne : Lot PARC AUTOMOBILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique - Critère de prix - Critère social et environnemental

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7190\_1178551.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 16:05

Lieu : COMMUNE DE TOURVES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourves

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CYBER RISQUES

Description : Assurances Cyber risques

Identifiant interne : Lot CYBER RISQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique - Critère de prix - Critère social et environnemental

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7190\_1178551.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 16:05

Lieu : COMMUNE DE TOURVES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourves

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Tourves

Numéro d’enregistrement : 218 301 406 00011

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : TOURVES

Code postal : 83170

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494370005

Adresse internet : https://www.tourves.fr/

Profil de l’acheteur : https://mairie-tourves.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427989

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74f2cdba-ef11-4ec6-a814-337d3394ed11 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 18:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026