Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

Avis de marché

Département(s) de publication : 86

Annonce n° 26-81608

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Boivre-la-Vallée

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

Description : La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.

Identifiant de la procédure : 12aa93c2-9905-494c-9106-ba890c727d6e

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d’assurances accidents et maladie

Description : Assurance des risques statutaires des agents de la Commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options :

Description des options : Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, jusqu’au 31 décembre 2030 à 24h00.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : • PSE 1 : Congés de maladie ordinaire (CMO) ; • PSE 2 : Congés de maternité / paternité / adoption ; • PSE 3 : Agents affiliés à l’IRCANTEC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des garanties

Description : Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Le prix pris en compte correspond à la cotisation annuelle toutes taxes comprises de l’offre analysée, incluant, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles retenues par l’acheteur pour l’analyse.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de gestion et de suivi du contrat

Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat : - L’organisation de la gestion du contrat et de la relation contractuelle : 10 pts - Les modalités et les moyens de gestion des sinistres : 10 pts - Les services associés : 5 pts

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociétale et environnementale

Description : Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Boivre-la-Vallée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Boivre-la-Vallée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Boivre-la-Vallée

Organisation qui traite les offres : Commune de Boivre-la-Vallée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Boivre-la-Vallée

Numéro d’enregistrement : 20008276600011

Adresse postale : 2, Place de la Mairie

Ville : BOIVRE-LA-VALLÉE

Code postal : 86470

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549578105

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541

Ville : POITIERS Cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable

Numéro d’enregistrement : 13002927500083

Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle - Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE

Ville : MERIGNAC

Code postal : 33700

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555122047

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a838f86-4294-4275-813a-28ff04659799 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 12:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026