Plantation de boisement compensateur de la zone EcoRhena

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-81754

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SM GESTION PORT RHENAN COLMAR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"

Description : La mission concerne la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", fourni en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat. L’opération comprend principalement : • Le piquetage des secteurs de plantation afin de correspondre aux surfaces de plantation prescrites dans l’avant-projet de boisement – dossier EcoRhena, en lien avec le prestataire du suivi de la mesure. • La commande des plants : les essences retenues devront répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral (AP) du 15 janvier 2021 et de son arrêté modificatif du 4 juillet 2023, décrivant tous deux le matériel forestier de reproduction (MFR), en matière de liste des essences, des provenances, des normes dimensionnelles, etc. • La plantation des plants sur les secteurs définis. • La reprise des végétaux considérés comme morts.

Identifiant de la procédure : 4ffbae5e-0279-4e5b-8acf-4e34276e7810

Identifiant interne : 2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231900 Services de planification sectorielle de la forêt

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Forêt dite “de Heiteren” sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.

Ville : HEITEREN

Code postal : 68600

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"

Description : Les prestations concernent la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", joint en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat.

Identifiant interne : bd17974a-4c2d-4ca4-a5d2-e72345d0ef53

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231900 Services de planification sectorielle de la forêt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Forêt dite “de Heiteren” sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.

Ville : Heiteren

Code postal : 68600

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent contrat comporte des conditions d'exécution particulières (heures d'insertion). Les conditions de réalisation de l’action d’insertion sont indiquées à l’article 17-D du présent CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures mise en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent marché (10%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations, suivant la décomposition des prix forfaitaires fournie par le candidat (40%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui traite les offres : SM GESTION PORT RHENAN COLMAR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SM GESTION PORT RHENAN COLMAR

Numéro d’enregistrement : 20008021600016

Adresse postale : 1 place de la gare

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Service achats et marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389722825

Adresse internet : https://www.klekoon.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 1, avenue de la Paix - Simone Veil

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383342565

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ffbae5e-0279-4e5b-8acf-4e34276e7810 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026