Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux-Lyon

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 69

Annonce n° 26-81791

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux-Lyon

Description : Maitrise d'oeuvre de la ligne du BHNS

Identifiant de la procédure : 97399219-bc8a-4d75-946b-3df43c969980

Identifiant interne : DAF_2026_000091

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Département de l'Ain et du Rhône Conformément à l’articles R2132-5 du code de la commande publique, le cahier des charges n’est pas téléchargeable librement sur le profil d’acheteur. Les candidats souhaitant avoir accès aux éléments dossier de consultation complet (phase offre) pour répondre à la présente consultation devront envoyer avec les éléments de leur candidature, l’engagement de confidentialité (modèle joint au DCE candidature) rempli et signé. Il est attendu cet engagement de la part de l’ensemble des membres du groupement. A retenir : la signature électronique de l’Engagement de confidentialité est à privilégier. En cas d’envoi d’un document scanné et signé manuscritement, l’original sera à transmettre, en parallèle, en recommandé avec accusé réception (AR) à l’adresse suivante indiqué sur la page de garde du présent document en précisant : Pole Maitrise d’Ouvrage Grands

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon

Description : Maitrise d'oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon

Identifiant interne : DAF_2026_000091

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Départements Ain et Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions fixées dans les documents du marché

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf Règlement de la consultation

Montage financier : Marché à prix forfaitaire et unitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA LYON

Informations relatives aux délais de recours : cf Règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA LYON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 20005376700014

Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS20033

Ville : Lyon cedex 2

Code postal : 69269

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0426733700

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.auvergnerhonealpes.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7a4f4c9-97a5-4274-9cbb-114067d613a7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 18:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026