Accord-Cadre d'inspections et de travaux de maintenance subaquatiques sur les ouvrages d'infrastructures maritimes et fluviaux du grand port maritime de dunkerque

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-81881

Travaux

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 78359503600014

Ville : Dunkerque

Code postal : 59386

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_e4UlUfrAfx

Identifiant interne de la consultation : 26ANI001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : PARADA Bruno

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0328287726

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6 du Règlement de consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6 du Règlement de consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6 du Règlement de consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

4. Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE D'INSPECTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUBAQUATIQUES SUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIAUX DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : ACCORD-CADRE D'INSPECTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUBAQUATIQUES SUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIAUX DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Lieu principal d'exécution du marché : Dunkerque

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : ACCORD-CADRE D'INSPECTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUBAQUATIQUES SUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIAUX DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Dunkerque

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 4.750.000,00 euros HT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (prenant la forme de bons de commande). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du lendemain de sa notification, avec possibilité pour l'entité adjudicatrice de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans le marché subséquent concerné. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveaux marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5.404 000,00 Euros HT. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026