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Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Objet du marché

Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Conseil Départemental de Côte d'Or (21) :
  • Adresse : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 21 Dijon CEDEX 21035 FRC 11
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : +33 380636600
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
  • Titre du marché : Déploiement d’un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies
  • Objet du marché : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-82008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déploiement d’un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies

Description : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies

Identifiant de la procédure : 65dae4a4-4104-4209-9515-c2da4281d854

Identifiant interne : 0826videodetectionia

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Code CPV supplémentaires : 50343000-1 – Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 71354100-5 – Services de cartographie numérique Le nombre de 3 indiqué à la rubrique 5.1.9 "Critère de sélection" a été indiqué par obligation de saisie du formulaire. Or, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie

Description : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie Objectifs opérationnels : - Assurer une surveillance permanente, 24 heures sur 24 et 7jours sur 7, des espaces naturels du département. - Détecter le plus précocement possible les panaches de fumée et autres indices compatibles avec un départ de feu. - Fournir au CTA-CODIS une alerte exploitable, contextualisée et localisée. - Permettre une levée de doute rapide, notamment par pilotage des caméras et consultation d'images en direct. - Réduire le délai de mobilisation des moyens de secours. - Couvrir 100 % des espaces naturels, boisés et forestiers exposés définis par le référentiel SIG contractuel annexé au présent CCTP. - Garantir la continuité, la cybersécurité, l'interopérabilité, l'évolutivité et l'absence de verrouillage propriétaire, y compris sur les modèles d'intelligence artificielle en fin de marché. - Permettre au Département et au SDIS 21 d'exploiter les données, les équipements et les configurations pendant et après le marché. Obligation de résultat : À l'issue du déploiement, la totalité des sites commandés doit constituer un réseau cohérent, supervisé, documenté et exploitable depuis le CTA-CODIS. Le système doit assurer la détection, la transmission, l'affichage, la localisation, la levée de doute, la gestion des alertes, la journalisation et l'export des données sans dépendre d'un service cloud externe non autorisé.

Identifiant interne : 0826videodetectionia

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur sur sa durée globale. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 1 200 000€ HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Présentation d'une liste des principales prestations et livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : les livraisons sont prouvées par des attestations du client du candidat ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations ou de conduite des travaux de même nature que ceux prévus par l’accord-cadre

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, responsables du contrôle de la qualité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Numéro d’enregistrement : 22210001800019

Département : 21

Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville : Dijon CEDEX

Code postal : 21035

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380636600

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b558092-9ed2-464f-90e6-f5a6cd30daff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 14:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-82008, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie

Descripteurs

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