Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-82017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'ILLZACH

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Description : La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Identifiant de la procédure : d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a

Identifiant interne : PPP24Q-44/6094/V26S004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,290,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Description : La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Identifiant interne : V26S004_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, place de la République

Ville : Illzach

Code postal : 68110

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : MAIRIE D'ILLZACH

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,290,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 4

Critère :

Type : Qualité

Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Description : Maîtrise financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 10:00

Lieu : MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ILLZACH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D'ILLZACH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'ILLZACH

Numéro d’enregistrement : 21680154800019

Adresse postale : 9, place de la République

Ville : Illzach

Code postal : 68110

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 389625346

Adresse internet : http://www.ville-illzach.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31, avenue de la Paix – BP 51038

Ville : Strasbourg Cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79ea8f41-ef70-42d6-8bbc-860a92994fa8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 14:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026