Accord-Cadre a bons de commande pour le gardiennage et la telesurveillance des sites de la communaute d'agglomeration de lens-Lievin

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59

Annonce n° 26-82045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE ET LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE ET LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Identifiant de la procédure : 52851f72-ce3c-42f4-99de-52d5aabd9402

Identifiant interne : 26S131

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Ville : Lens

Code postal : 62300

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatives aux marchés portant sur des services spécifiques. Pour sa première période, le montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de 0,00 et le montant maximum est de 240 000 euros HT. Pour le cumul des période suivantes, le montant minmum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 720 000,00 euros HT.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE ET LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE ET LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Ville : Lens

Code postal : 62300

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour sa première période, le montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de 0,00 et le montant maximum est de 240 000 euros HT. Pour le cumul des période suivantes, le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 720 000,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_mBL07DS5tc

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : [email protected] Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Numéro d’enregistrement : 24620036400080

Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65

Ville : Lens cedex

Code postal : 62302

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : M communaupole nr - Nr

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321790790

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_mBL07DS5tc

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400025

Adresse postale : 5 rue Geoffrey saint-hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44ecea89-5761-438e-b1cb-74ac3ec0fe63 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 15:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026