Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture de médailles, insignes, décorations et accessoires pour les sapeurs-pompiers et les personnels administratifs, techniques et spécialisés.

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-82229

Fournitures

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de Saône-et-Loire

Correspondant : MME FOUCAULT Cécile

Adresse : 4, rue des Grandes Varennes, 71000 Sancé

Coordonnées :

Téléphone : 0385353747

Courriel : [email protected]

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=694108&orgAcronyme=q9t

2. Description du marché

Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture de médailles, insignes, décorations et accessoires pour les sapeurs-pompiers et les personnels administratifs, techniques et spécialisés.

Lieu d'exécution et de livraison :2 rue du Lieutenant-Colonel André Marlin, 71000 Sancé

3. Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

5. Conditions relative au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises ; - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l’honneur certifiant que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Prix : 55%
• Valeur technique : 45%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_SDIS71_MEDAILLES_INS

Renseignements complémentaires : Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026