Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84

Annonce n° 26-82313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang PACA-Corse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).

Identifiant de la procédure : da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519

Identifiant interne : 2025EFSPACC733

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 798,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les visites de site ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être réalisées à la demande si le prestataire souhaite prendre connaissances d’éléments spécifiques sur les sites.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des DASRI (A)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies au CCTP).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement du papier confidentiel.

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Région PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang PACA-Corse

Numéro d’enregistrement : 42882285200136

Adresse postale : 149 boulevard Baille

Ville : Marseille

Code postal : 13005

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Service juridique et de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33491172885

Adresse internet : http://dondesang.efs.sante.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33491134813

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5161eab-d14a-4d60-b6cf-bf4ab65a5b95 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 11:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026