Missions de diagnostic et de maitrise d'oeuvre amiante, termites et plomb des bâtiments communaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-82348

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Description : Décomposée en 3 lots, la présente consultation a pour objet des missions de diagnostic et de maitrise d'oeuvre amiante, termites et plomb des bâtiments communaux ainsi que des contrôles particulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande et n'ont qu'une valeur indicative

Identifiant de la procédure : 1044aa08-c1bd-4945-b985-3744e1a9f05e

Identifiant interne : 2026/ETU/0073-DIAG/MOE-amiante

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Afin de garantir l'impartialité des prestations et d'éviter un conflit d'intérêt, chaque candidat ne peut remettre une offre que pour un seul et unique lot. Il est donc interdit de soumissionner à plusieurs lots, que ce soit à titre individuel, en tant que membre d'un groupement ou par l'intermédiaire d'une filiale. Tout dépôt de pli sur plusieurs lots entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des offres du soumissionnaire concerné

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic amiante

Description : Repérage amiante, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostic plomb, analyses, diagnostic termites, diagnostic avant vente

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/10/2026 à 06:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maitrise d'oeuvre

Description : Elaboration de Dossier de consultation des entreprises, assistance pour la passation de marché de travaux, Direction des travaux, Assistance aux Opérations de Réception, Dossiers des ouvrages exécutés

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/10/2026 à 06:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle particulaire

Description : Établissement d'une stratégie d'échantillonnage, prélèvement d'air, analyse de filtre par MET, rédaction du rapport d'essai et de la note de synthèse de conformité, contrôles visuels

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/10/2026 à 06:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6822E23D-9D89-238E-829868CC0CC1377B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON

Numéro d’enregistrement : 61043

Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117

Ville : Le Tampon

Code postal : 97831

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : CHAUSSALET Alexis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262578678

Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service commande publique

Numéro d’enregistrement : 6822E267-09F4-50B8-AA8F9B1E620EA520

Adresse postale : https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/, Commune du Tampon

Ville : Le Tampon

Code postal : 97430

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262578678

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 6822E289-9ABC-B53E-4806F7247947A6EC

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 6822E2D3-E84C-2C19-BA9CD3C49ED6B871

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion Cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad43f088-8f30-43c6-a5b9-3ecefba2c755 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026