Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d’Azur

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-82415

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et fourniture de pièces des équipements de ventilation du tunnel du Tramway de Nice

Description : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et la fourniture de pièces des équipements de ventilation du tunnel de la ligne 2 du tramway.

Identifiant de la procédure : 1bf151a4-12d5-4746-921b-13c99cbe0241

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice

Code postal : 06100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure : procédure avec négociation Forme : accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 250 000 € Durée : 1 ans puis 5 reconductions tacites Critères de notation : prix sur 55 points, valeur technique sur 35 points, démarche environnementale sur 10 points (voir le détail dans le règlement de consultation) Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et fourniture de pièces des équipements de ventilation du tunnel du Tramway de Nice

Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et la fourniture de pièces des équipements de ventilation du tunnel. La ligne 2 du tramway est en partie souterraine, cette partie est composée d’un tube dont la ventilation est régulée par un contrôle du courant d’air. Cette section souterraine est composée de quatre stations (Alsace-Lorraine, Jean Médecin, Durandy, Garibaldi) et de tunnels inter-stations.

Identifiant interne : 26115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation

Options :

Description des options : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans. Il est concul sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 250 000€ HT soit 1 500 000€ HT sur la durée totale.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice

Code postal : 06100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. . Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen ci-dessous pourra s’appliquer.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché (article R 2112-4 du CCP) ; En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Valeur technique sur 55 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur tehchnique sur 35 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche environnementale

Description : Modalités environnementales sur 10 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du marché

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)

Numéro d’enregistrement : 79403021300019

Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Ville : Nice

Code postal : 06100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 493165252

Télécopieur : +33 493887214

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lignesdazur.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 170600050000026

Adresse postale : 18 avenue des fleurs

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 334899786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171300000700019

Adresse postale : CS 80001 Place Félix Baret

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 334843545

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17b5fffe-ce9b-452a-aeb7-05c91b729849 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 15:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026