Accord-Cadre de fourniture et de livraison de repas en liaison froide destinés aux services de restauration scolaire, club ados et petite enfance de la ville de crosne et au portage à domicile de

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-82480

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINÉS AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, CLUB ADOS ET PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CROSNE ET AU PORTAGE À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES BÉNÉFICIAIRES DU CCAS

Description : Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire des sites est organisée afin que les candidats puissent apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux Pour ce faire, il y aura deux visites collective organisées le mercredi 2 septembre ainsi que le mercredi 9 septembre à 14h30 - Rendez-vous en Mairie à l'adresse suivante : Mairie de Crosne -35 avenue Jean Jaurès 91560 Crosne Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous par courriel auprès du service de la commande publique à l'adresse suivante : [email protected] Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra être jointe à l'offre du candidat

Identifiant de la procédure : 8afaef43-909d-4671-b9dd-8c4d81fad159

Identifiant interne : 2026-06-PA

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Conformément à cet article, « quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée ». Les modalités de passation et d'attribution tiennent compte des spécificités propres à ces services conformément à l'article R.2123-7 du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et Club Ados

Description : La description des prestations demandées est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Crosne

Ville : Crosne

Code postal : 91560

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sans que le titulaire puisse s'y opposer

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 855,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863602

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863602

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00

Lieu : Crosne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Préparation et la livraison à domicile de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Description : La description des prestations demandées est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Crosne

Ville : Crosne

Code postal : 91560

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sans que le titulaire puisse s'y opposer

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863602

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863602

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00

Lieu : Crosne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux structures de la petite enfance

Description : La description des prestations demandées est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Crosne

Ville : Crosne

Code postal : 91560

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sans que le titulaire puisse s'y opposer

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863602

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863602

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00

Lieu : Crosne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 70BB9FB0-E0FD-CBF0-FAEA1441A7D69C0D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie

Numéro d’enregistrement : 72754

Adresse postale : 35 avenue Jean Jaurès

Ville : Crosne

Code postal : 91560

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Damiati Michael

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169496447

Adresse internet : https://www.crosne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 70BB9FCF-B718-672F-D4B54E835386424F

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3a89a43-aec6-46f3-a523-612d5fda0198 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026