0513-MOE Urbaine St Dizier

Avis de marché

Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52

Annonce n° 26-82494

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEBL GRAND EST

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0513-MOE Urbaine St Dizier

Description : 0513-Mission de maîtrise d'œuvre URBAINE- Concession Cœur Gambetta Saint Dizier

Identifiant de la procédure : f02dd4b0-d5b9-459d-9556-00d134da6d56

Identifiant interne : 0513-MOE Urbaine St Dizier

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Haute Marne

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 295,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0513-MOE Urbaine St Dizier

Description : 0513-Mission de maîtrise d'oeuvre URBAINE- Concession Coeur Gambetta Saint Dizier

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : secteur Cœur Gambetta

Ville : Haute Marne

Code postal : 52100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 295,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_0tsGoptDiZ

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_aVmLsqDRdE&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le maintien d'un même cadre contractuel sur une période de six ans se justifie par la nature même de l'opération. Il permet de garantir la cohérence technique, environnementale et hydraulique du projet et d'assurer, au fur et à mesure de leur définition, l'émission des commandes relevant d'un même périmètre fonctionnel, sans porter atteinte à l'unité de conception et de réalisation de l'opération. En outre, un changement de maîtrise d’œuvre en cours d’opération serait de nature à générer des surcoûts, liés aux reprises d’études et aux phases de réappropriation du projet, ainsi qu’à compromettre la continuité et la cohérence technique de l’opération.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEBL GRAND EST

Numéro d’enregistrement : 35880108200035

Adresse postale : 48 Place Mazelle

Ville : Metz

Code postal : 57045

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0387397800

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_0tsGoptDiZ

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Numéro d’enregistrement : 17540111600082

Adresse postale : Cité judiciaire

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a9a2881-153e-41ce-96d1-8ab1e2bf6bc2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 17:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026