Fourniture de carburants en station par cartes accreditives

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-82525

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHELLES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES

Description : Le présent marché comprend : La fourniture de carburants en station, la mise à disposition de cartes personnalisées, la mise à disposition d’un service de gestion. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.

Identifiant de la procédure : 34c79cbf-7df6-4190-90dd-3d5d27f6164c

Identifiant interne : 2026040

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.21224 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal.

Code postal : 77500

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,120,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement, financement, recours, …) figurent au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). Modalités d'ouverture des offres : Date : 06/10/2026 à 14 h. Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station

Description : Fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station pour les services de la ville.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal.

Ville : Chelles

Code postal : 77500

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 250 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com

Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant GNV - GNC en station

Description : Fourniture de carburant GNV - GNC en station pour les services de la ville

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal.

Ville : Chelles

Code postal : 77500

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 30 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com

Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHELLES

Numéro d’enregistrement : 21770108500011

Département : Acheteur public

Adresse postale : Parc du Souvenir Emile Fouchard

Ville : CHELLES Cedex

Code postal : 77505

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0164728484

Adresse internet : www.achatpublic.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Y33ZnGLK4w

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de recours

Adresse postale : 43 rue Général de Gaulle

Ville : MELUN

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Instance chargée des procédures de recours

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33160566610

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Achatpublic.com

Numéro d’enregistrement : 44785621

Département : Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché

Ville : ANTONY

Code postal : 92186

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Profil acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33892232120

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be019d61-512b-468e-a08d-9f3a70e4448b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 09:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026