Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Avis de marché

Département(s) de publication : 86

Annonce n° 26-82668

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Description : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Identifiant de la procédure : dc3b3fdc-fc56-45a2-91ce-1eeac718159c

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communuaté de Communes du Civraisien en Poitou

Description : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

Numéro d’enregistrement : 20007003500015

Adresse postale : 10 avenue de la Gare

Ville : Civray

Code postal : 86400

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549876788

Télécopieur : +33 549876682

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3075bcb-5274-4073-b080-83d14d5ebb8b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 12:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026