Avenant N°1 de transfert des lots n)1 et 2 -Marche 2024-017 Tri, transport, conditionnement, valorisation des dechets d’emballages menagers (DEM) recyclables, propres et secs - 3 lots

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 80

Annonce n° 26-82704

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Vimeu

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI, TRANSPORT, CONDITIONNEMENT, VALORISATION DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS (DEM) RECYCLABLES, PROPRES ET SECS - 3 lots

Description : Le présent marché de services porte sur le tri, transport, conditionnement, valorisation des déchets d'emballages ménagers (DEM) recyclables, propres et secs. Il est divisé en 3 lots.

Identifiant de la procédure : c1ec51e5-c82d-4f65-b42e-978d0a1f783d

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en porte à porte

Description : Tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en porte à porte

Identifiant interne : 2024-017_lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Vimeu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Vidage, transport, tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en apport volontaire)

Description : Lot n°2 : Vidage, transport, tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en apport volontaire)

Identifiant interne : 2024-017_lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Vimeu

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1,273,200 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT-0001

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Vimeu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 380,485 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT-0002

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Vimeu

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 29754-2025

Identifiant du contrat modifié : CON-0001

Raison de la modification : Modifications quand un nouveau contractant remplace un ancien à la suite d’une succession ou quand l’acheteur assume les obligations du contractant à l’égard de ses sous-traitants.

Description : Dispositions de l’article R.2194-6 2° du Code de la commande publique

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le titulaire du marché a décidé de s’associer à la société NEOS pour créer une coentreprise appelée SOM’TRI RCS: 993417039 ayant pour objet de rénover et d’exploiter le centre de tri situé à Amiens, dédié au traitement des déchets recyclables issus des collectes sélectives ainsi que des déchets industriels et commerciaux. Cette réorganisation de l’activité entraîne la cession du marché public en application des dispositions de l’article R.2194-6 2° du Code de la commande publique, objet du présent avenant, à la société SOM’TRI.

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 29754-2025

Identifiant du contrat modifié : CON-0002

Raison de la modification : Modifications quand un nouveau contractant remplace un ancien à la suite d’une succession ou quand l’acheteur assume les obligations du contractant à l’égard de ses sous-traitants.

Description : Dispositions de l’article R.2194-6 2° du Code de la commande publique

7.1.1 Modification

Description des modifications : Le titulaire du marché a décidé de s’associer à la société NEOS pour créer une coentreprise appelée SOM’TRI ayant pour objet de rénover et d’exploiter le centre de tri situé à Amiens, dédié au traitement des déchets recyclables issus des collectes sélectives ainsi que des déchets industriels et commerciaux. Cette réorganisation de l’activité entraîne la cession du marché public en application des dispositions de l’article R.2194-6 2° du Code de la commande publique, objet du présent avenant, à la société SOM’TRI.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Vimeu

Numéro d’enregistrement : 20007094400018

Ville : FRIVILLE-ESCARBOTIN

Code postal : 80130

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322304042

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 178000055

Ville : AMIENS

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France

Numéro d’enregistrement : 74555011100074

Ville : AMIENS

Code postal : 80800

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359553535

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aef46c04-f384-40ea-999b-16139a789903 - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 14:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026